Le contrat d’assurance-vie peut être souscrit en unités de compte ou en euros. Le contrat en euros est l’investissement le plus sûr. En effet, l’assureur est tenu, au terme du contrat, de rembourser le montant des primes nettes, qu’il aura lui-même investies dans des placements sans risque, auxquelles s’ajoutent les produits capitalisés. Le rendement...
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Maître LECOQ-VALLON
Assurance-vie : Maintien obligatoire du taux minimum garanti
Les actions en restitution de primes suite aux renonciations aux contrats d’assurance vie ne sont pas prescrites (bis !)
Nous avions raison ! Dès le prononcé de l’arrêt de la Cour de Cassation du 24 juin 2010 considérant que la prescription biennale de l’article L 114-1 du Code des Assurances s’appliquait à l’action du souscripteur ayant renoncé par courrier recommandé avec accusé de réception...
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Une avancée majeure dans la protection des épargnants : « Les inconvénients corollaires des avantages énoncés »
Ce sont les termes désormais utilisés par la Cour de cassation pour définir l’obligation minimale d’information pesant sur la banque qui propose un produit financier. Il ne suffit pas...
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La vérité sur… L’assurance-vie qui plombe AVIVA
Dans Challenges n°246, paru le 3 mars 2011- par Eric Tréguier Certains décrochent le jackpot, d’autres tombent sur un puits de pétrole dans leur jardin, d’autres encore héritent d’un oncle...
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LE RETOUR EN GRACE DES FONDS GARANTIS
Les fonds garantis et à formule sont les seuls produits à trouver un écho favorable auprès du grand public. Mais la protection en capital n’est pas systématique et peut...
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Maître FERON-POLONI
